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Arrêt n° 1605 du 14 décembre 2017 (16-26.687) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201605

Délicat sujet soumis à la Cour de cassation qui avait à dire si un enfant qui avait perdu un parent alors qu’il n’était pas encore né, mais simplement « conçu », avait subi un préjudice juridiquement réparable du fait dudit décès.

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